RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2009 - Le

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2009

- Le Conseil Municipal vote le compte administratif 2008, le compte de gestion 2008 et l'affectation des résultats.

- Le Conseil Municipal vote le budget 2009 : 431.574 euros en fonctionnement et 598.682 euros en investissement.

- Le Conseil Municipal vote les taux d'imposition 2009: taxe d'habitation 11.43%, taxe foncière bâtie 13.41%, taxe foncière non bâti 31.80 %.

- Le Conseil Municipal décide de reconduire la participation communale au centre aéré de Loches pour l'année 2009.

- Le Conseil Municipal conclu une convention auprès du représentant de l'état afin de bénéficier de la réduction du délai d'attribution du FCTVA.

- Le Conseil Municipal fixe les subventions attribuées aux associations sur 2009, pour un montant total de 7.500 euros.

- Le Conseil Municipal désigne les délégués supplémentaire auprès de la communauté de communes Loches Développement.

- Le Conseil Municipal confirme le projet d'aménagement de la place de l'église et sollicite une subvention FDACR auprès du Conseil Général.

- Le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès du Conseil Général dans le cadre des programmes de travaux connexes concernant la Maîtrise de l'eau.

- Le Conseil Municipal évoque l'entrave au droit de passage existant pour l'accès aux cuisines de la salles des fêtes et à l'école maternelle et, devant l'impérative nécessité d'assurer la sécurité et la défense incendie de ces 2 locaux, décide d'engager une procédure de reconnaissance de passage ouvert au public et, si nécessaire, d'engager une demande de déclaration d'utilité publique.